Révision des prix d’un marché public : méthode de contrôle

En bref

Avant le calcul, identifiez la formule contractuelle, les index et les dates de référence. La qualité de la preuve compte autant que le résultat.

Cadre réglementaire et documents officiels

L’article 15 du décret de référence distingue le caractère des prix. La formule de révision à utiliser dépend des dispositions effectivement applicables au marché. Identifiez la clause, les indices, les dates et le montant concerné avant de calculer ; l’exemple mathématique du guide ne remplace pas cette vérification contractuelle.

Référence à consulter : TGR — Décret n° 2-22-431 et arrêtés d’application (PDF).

Commencer par la clause de prix du marché

Une hausse de vos coûts ne suffit pas à définir le calcul à présenter. Identifiez d’abord le caractère des prix et les dispositions applicables dans les documents contractuels. Relevez la formule, les paramètres, les dates de référence et le périmètre concerné. La clause doit être lue avec les autres pièces du marché et les textes auxquels elle renvoie, sans importer une formule utilisée sur un ancien contrat.

Créez une fiche de calcul qui cite la page et la version du document. Si la formule manque, semble illisible ou présente une contradiction, traitez cette difficulté avant de produire un montant. Une formule choisie parce qu’elle semble économiquement pertinente n’est pas automatiquement celle qui peut être appliquée au décompte concerné.

Vérifier les indices et les périodes de référence

Recopiez les libellés et les identifiants exacts des indices demandés. Des séries proches peuvent concerner des matériaux, des activités ou des bases différentes. Pour chaque valeur, notez la période, la date de publication, la source officielle et le statut disponible. Si une donnée est provisoire, indiquez-le dans le calcul et vérifiez les conditions prévues pour son éventuelle régularisation.

Distinguez la période d’exécution de la date de préparation du décompte. Il ne faut pas choisir automatiquement le dernier indice publié parce qu’il est plus facile à trouver. La période retenue doit correspondre à la clause applicable. Conservez une copie ou une référence précise de la publication utilisée afin que la valeur puisse être vérifiée plus tard, même si la page consultée évolue.

Reproduire la formule et contrôler les calculs

Saisissez séparément le montant concerné, les coefficients et les indices. Vérifiez que les cellules reprennent la bonne base et que les opérations respectent l’ordre de la formule. Une inversion entre l’indice initial et l’indice courant peut modifier fortement le résultat. Si plusieurs postes ou périodes doivent être traités, gardez des lignes distinctes pour rendre chaque calcul vérifiable.

Exemple fictif, uniquement mathématique : pour une formule contractuelle supposée K = 0,20 + 0,80 × I/I0, avec I0 = 100 et I = 110, le coefficient vaut 1,08. Cet exemple ne constitue pas une formule type à appliquer au Maroc. Il montre comment contrôler une expression déjà définie par le contrat ; les paramètres réels et la base financière restent à vérifier dans votre marché.

Préparer les justificatifs du décompte

Rattachez chaque calcul à la prestation et à la période qu’il concerne. Le dossier de justification peut réunir la clause, les valeurs sources, les quantités ou montants de base, les opérations et le résultat. Faites relire la cohérence entre le détail de calcul et le décompte présenté. Une annexe claire permet d’identifier rapidement une erreur de période ou de transcription sans refaire toute l’analyse.

Suivez enfin le traitement de la demande : date de transmission, version envoyée, observations reçues et correction éventuelle. Ne remplacez pas un ancien calcul sans conserver son historique. Si un indice ou une base change, indiquez ce qui a été modifié et pourquoi. Cette organisation facilite la discussion technique et maintient une continuité entre les pièces du marché et les documents de paiement.

Erreurs à éviter

• Copier la formule d’un ancien marché peut produire un calcul inapplicable. Reprenez la clause du contrat concerné.
• Prendre le dernier indice publié peut viser la mauvaise période. Vérifiez la date de référence prévue.
• Inverser indice initial et courant change le coefficient. Faites reproduire le calcul indépendamment.
• Remplacer une version sans historique complique la justification. Conservez les entrées et chaque correction datée.

Checklist avant de passer à l’action

• Extraire la formule exacte du contrat.
• Identifier l'index de référence et l'index courant.
• Vérifier les dates et périodes concernées.
• Conserver les sources utilisées.
• Rattacher le calcul au décompte correspondant.

Questions fréquentes